Annexes du Guide
- Annexe 2 - Analayse rubrique 40.010 - cas métier
- Annexe 3 - Table de transcodification CTDSN Nature de contrat
- Annexe 4 - Table de transcodification CTDSN Motif de fin de contrat
- Simulateur des profils cotisants du Cisirh
Documents utiles
- Lexique de la DSN
- Les règles d’identification et d’immatriculation des assurés par les organismes sociaux
- Note de maintenance PAY2020-056 Mise à jour de la codification des motifs de fin de fonction ou de fin de situation (Annexe 11B)
- Annexe 11 B - version janvier 2025 : Motifs de fin ou de suspension de contrat DSN
- Annexe 10 : version juillet 2022 Situations statutaires
- La déclaration individuelle RAFP sur Pep's (guide saisie)
Dans le cadre de la mise en qualité des données de la DSN, il est recommandé de s’appuyer sur les informations à disposition dans le mémento d’usage des statuts.